Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente d’œuvres d’art par Art & Net via le site internet www.art-et-net.com. Celles-ci s’appliquent à toutes les commandes passées via le site www.art-et-net.com.

Article 2 – Modalités de commande et de paiement du prix

2.1 - Les commandes sont passées exclusivement via le site internet www.art-et-net.com. Le prix des œuvres d’art proposées sur le site internet www.art-et-net.com est libellé en euro (€), celles-ci sont payables uniquement en euro (€).
2.2 - En validant sa commande, l’acquéreur reconnait disposer pleinement de la capacité juridique requise pour la conclusion du contrat. Il reconnaît également accepter pleinement, sans aucune réserve, l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
2.3 - Après avoir confirmé le contenu de son « panier », l’acquéreur procède au paiement via le site internet de paiement sécurisé Paypal. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement complet du prix correspondant. Art & Net confirmera chaque commande effectivement et intégralement payée par courrier électronique.
2.4 - Le non respect des obligations prévues au présent article pourra entraîner l’annulation de la commande par Art & Net.

Article 3 – Disponibilité des œuvres

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle des œuvres après passation de la commande, l’acquéreur en sera informé par courrier électronique. En application des dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, l’acquéreur dispose alors de la faculté :

• d’être livré d’une œuvre pour un prix équivalent sous réserve d’acceptation par Art et Net ;
• d’être remboursé du prix de l’œuvre commandée dans un délai de trente (30) jours suivant sa demande par tous moyens.

Article 4 – Droit de rétractation

4.1 - Concernant les œuvres d’art commercialisées sur le site internet www.art-et-net.com, l’acquéreur dispose d’un droit de rétractation se matérialisant en faculté de retourner le(s) bien(s) acheté(s) dans un délai de sept jours francs à compter de la date de réception du (des) bien(s).
4.2 - Le droit de rétractation s’exerce par le renvoi du (des) bien(s) à Art et Net à l’adresse indiquée ci-après (point 4.4). Le remboursement interviendra par tous moyens dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception par Art et Net de la demande d’exercice du droit de rétractation par l’acquéreur, sous réserve que le bien ait été effectivement restitué, en parfait état, à Art et Net.
4.3 – Les biens retournés doivent être correctement protégés, dans leur emballage d’origine ou équivalent, dans un parfait état (non endommagés, non abîmés, non salis,…). Les frais de retour sont à la charge de l’acquéreur.
4.4 – Pour bénéficier pleinement des dispositions du présent article, l’acquéreur doit retourner le bien en parfait état à l’adresse suivante : Art & Net 58, rue de la Forge 95320 Saint Leu La Forêt.

Article 5 – Paiement sécurisé en ligne

Les transactions sont réalisées par paiements sécurisé au moyen d’une carte de paiement Visa, Eurocart/Mastercard via site internet de paiement sécurisé Paypal.

Article 6 – Livraison

6.1 – Les œuvres seront expédiées à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés à compter du paiement complet du prix. L’acquéreur devra vérifier l’exactitude et l’existence de l’adresse de livraison indiquée avant confirmation de la commande. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse, il sera demandé à l’acquéreur de régler les frais correspondants à une nouvelle expédition. Art & Net expédie les colis en France métropolitaine et les frais de livraison sont calculés pour cette destination. Pour toutes autres destinations il convient de nous contacter.
6.2 – Le transfert des risques intervient dès paiement complet du prix, tous les colis expédiés voyagent aux risques et périls de l’acquéreur. Art & Net n’est pas tenu de rembourser les articles détériorés ou perdus durant le transport. En cas de litige pour cause de perte, retard, détérioration ou tout autre motif inhérent au transport, le client devra exercer son recours auprès du transporteur. Il appartient à l’acquéreur de vérifier l’état des expéditions à l’arrivée et de faire toutes les réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves doivent être adressées par écrit au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux (2) jours ouvrables suivant la livraison, en adressant une copie à Art & Net. Les réserves doivent être accompagnées du motif du retour et du numéro de facture auxquelles elles se rapportent. Les colis sont couverts par une assurance, aucune réclamation pour « marchandise détériorée lors du transport » ne sera prise en compte si celle-ci n’est pas accompagnée du procès verbal établi par le transporteur dans les 48h suivant la livraison, ou si des réserves n’ont pas été émises lors de la réception.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Toute représentation, diffusion ou reproduction de l’œuvre d’art achetée via le site internet www.art-et-net.com est interdite. L’artiste conserve tous droits sur sa création en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

Article 8 – Données personnelles

Art et Net s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées dans le cadre des commandes sur le site internet www.art-et-net.com et à les traiter en conformité avec la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978.